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Informations légales du site

Conditions Générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) décrivent les termes et conditions dans lesquels la société Esprit Camping-Car fournit un service d’informations et rédaction sur les camping-cars (ci-après le “Service”) à l’utilisateur (ci-après “l’utilisateur”).

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Toute suppression éventuelle d’un contenu sur Esprit Camping-Car sera la conséquence d’un non respect de cette règle.

DEFINITIONS

Le Blog d’Esprit Camping-Car
Site internet édité par une ou plusieurs personnes, mais se distinguant d’un Site internet traditionnel par une interface privilégiant tout particulièrement la mise en valeur des informations les plus récentes.

Billet, note, post, article :
Publication(s) pouvant comprendre du texte, des liens, des photos, des vidéos, de la musique … (liste non exhaustive). Le plus souvent, chacun des billets publiés peut être commenté par les visiteurs du Blog.

Contenu :
Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers …) placée par un rédacteur.

Visiteur, Lecteur, Internaute :
Désigne toute personne qui consulte et / ou intervient en insérant un commentaire dans une page hébergée sur « Esprit Camping Car ».

Commentaires :
Les commentaires ont pour vocation de rendre un Blog interactif. Ainsi, chaque visiteur peut commenter un article / billet du Blog qu’il viSite.

Visiteur Unique :
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Webcasting :
Désigne la diffusion de contenus audio et / ou vidéo sur Internet.

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Article 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site mag.espritcampingcar.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Esprit Camping Car ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

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Article 2 – OBJET

Esprit Camping Car est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas au seul site mag.espritcampingcar.com. Un site de petites annonces existent également à www.espritcampingcar.com et est régi par ses propres mentions légales disponibles en fin de page.

Article 3 – DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE

Esprit Camping Car propose, dans le cadre de son Site Internet mag.espritcampingcar.com des articles informatifs ou comparatifs sur les camping cars. Toute personne pourra accéder à ce service tant qu’elle aura une connexion internet classique.

L’utilisateur du présent Site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par la société Esprit Camping Car.

Article 4 : Commentaires sur un article

L’utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l’encontre de leur auteur.

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image ;
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale.
La liberté d’expression autorise la critique dès lors qu’elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.
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Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers
Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Article 5 : Commerce / Publicité

Esprit Camping Car peut afficher de la publicité, ou faire la promotion d’une association, société, produit. Esprit Camping Car se réserve tous les droits quant à la diffusion de ses publicités aux endroits souhaités. Un utilisateur pourra très bien demander à annoncer sur ses produits ou sa marque via notre portail et devra effectuer la démarche de contacter Esprit Camping Car afin de connaitre les disponibilités et les modalités tarifaires. Ainsi Esprit Camping Car se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du service.

Article 6 : Propriété Intellectuelle / Divers :

Esprit Camping Car garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

Le blog s’engage à ne pas inclure des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des Sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.
Un utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par la société Esprit Camping Car, notamment sur le Site mag.espritcampingcar.com
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Article 7 – OBLIGATIONS DU VISITEUR

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Toute personne amenée à laisser des commentaires ou à publier en tant qu’auteur devra respecter les présentes conditions d’utilisation. Il est rappelé que seul le visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas Esprit Camping Car ne pourra être considérée comme responsable du contenu publié par un visiteur.
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Article 7 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les utilisateurs sont invités à avertir Esprit Camping Car en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation via le formulaire de contact accessible à l’adresse https://www.espritcampingcar.com/nous-contacter/
Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

En tout état de cause, Esprit Camping Car se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive, c’est à dire une notification qui n’ait pas été porté au préalable à la connaissance de l’éditeur du Blog, ou une notification portant sur un contenu non manifestement illicite.

Si l’utilisateur ou un visiteur estime subir un préjudice en raison du contenu hébergé par Esprit Camping Car, l’utilisateur ou le visiteur doit signaler l’abus en utilisant le formulaire adéquat, présent en haut de chaque page du Blog Esprit Camping Car. La plainte sera transmise à l’auteur du Blog.

Dés que Esprit Camping Car recevra la demande d’information émanant de la plainte d’un utilisateur, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, la société Esprit Camping Car traitera dans les plus brefs délais cette demande.

Article 8 – RESPONSABILITE DE Esprit Camping Car

La société Esprit Camping Car est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du service.

L’utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu’il inclut sur son Site ou sa page personnelle et garantit la société Esprit Camping Car, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

Esprit Camping Car ne garantit pas une fréquentation minimum à un annonceur publicitaire.
Esprit Camping Car ne garantit pas non plus la réalisation d’un quelconque chiffre d’affaire ou bénéfice.
Esprit Camping Car ne peut notamment être considérée comme responsable :
du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés, de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l’exécution d’un contrat proposé sur le Site.

Article 9 – CAS DE FORCE MAJEURE

La société Esprit Camping Car ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.
L’information sera relayée généralement dans la partie forum du Site mag.espritcampingcar.com rubrique « Actualités ».

Cependant, l’utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service Esprit Camping Car. En tant qu’utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, Esprit Camping Car ne saurait s’engager a ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors d’un « bug » ou de mises à jour du produit.

De plus, la société Esprit Camping Car se réserve la possibilité de modifier le contenu de la page mag.espritcampingcar.com à tout moment et sans avertissement préalable.

Esprit Camping Car se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

Article 10 – REFERENCEMENT

Les liens, les images, les textes, les commentaires situés sur le Site www.espritcampingcar.com vous font quitter le Site. Les Blogs cibles ne sont pas sous le contrôle de Esprit Camping Car et la société n’est pas responsable du contenu de ces Blogs, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Esprit Camping Car n’est pas responsable du Webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d’un Blog cible. Esprit Camping Car fournit ces liens, textes, images fixe ou en mouvement, vidéos pour votre commodité.

L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation du Site applicable par Esprit Camping Car.

Article 11 – INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site Internet mag.espritcampingcar.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Esprit Camping Car, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
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Article 12 – MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la Loi et la langue française.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par Esprit Camping Car à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s’engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l’utilisateur étant tenu d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans réserve.

L’utilisation du service implique l’acceptation par l’utilisateur, de l’ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d’Utilisation et de toutes les modifications que Esprit Camping Car pourrait y apporter.
En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’utilisateur, de Esprit Camping Car ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d’Utilisations accessible sur le Site mag.espritcampingcar.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de Esprit Camping Car (à savoir le Tribunal de Grande Instance de Paris) et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.